AAEN-CI
Action pour l'Avenir de l'Environnement Naturel - Côte d'Ivoire
Fondation indépendante à but non lucratif, laïque et apolitique 
BP 129    BINGERVILLE   Côte d'Ivoire

DOSSIER SPECIAL  FORETS  2020
AAEN-CI a une vision propre de ce qu’est une forêt, comment la préserver, comment la restaurer et, le cas échéant, comment créer de véritables forêts. Élaborée à force de visites de terrain et d’observations, cette vision semble converger avec celle de nombreux experts et expérimentateurs opérant dans le monde sous des climats similaires à celui de la Côte d’Ivoire. Le point de convergence essentiel est qu’un peuplement monospécifique est ce qu’on peut imaginer de pire, et qu’il faut, au contraire, privilégier la diversité des essences forestières et les espèces endémiques, injustement négligées et menacées. N’oublions pas que la forêt est un immense réservoir de molécules à usage thérapeutique potentiel et recèle encore beaucoup d’aspects inconnus ! 
Nous avons édité un document destiné aux communautés, aux collectivités locales, aux propriétaires terriens, aux acteurs de la conservation de la nature, à tous les opérateurs concernés par la forêt et, in fine, à tous ceux que la forêt intéresse. Ce document peut être téléchargé ci-contre

Le nouveau code forestier
 
L’État de Côte d’Ivoire s’est récemment doté d’un nouveau code forestier, qui annule et remplace l’ancien code (Loi N°2014-427 du 14 juillet 2014). Ce texte n’a été connu que tardivement (automne 2019). Nous en donnerons bientôt une analyse complète et approfondie. 

Tout d’abord nous regrettons l’absence totale de concertation qui a prévalu lors de l’élaboration de ce texte. Aucune publicité n’a été faite lors de sa préparation et de sa rédaction, et aucune ébauche n’a «fuité». Pire encore, le texte était confidentiel au moment où il a été adopté par les députés, de telle sorte que nous n’avons pas la certitude que les élus en aient eu la connaissance pleine et entière et en aient bien mesuré toutes les implications avant de le voter. Et si, par hasard, il y a eu un débat préalable au vote, il a été fugitif et très discret, aucune information ni publicité n’en est sortie. 
Et même une fois que ce texte a été adopté et promulgué, il n’a pas été disponible immédiatement. Selon certaines de nos sources, il aurait subi quelques «ajustements» avant sa publication (il est vrai que certains points peuvent soulever des questions qui fâchent…). Le document est daté (pour la publication) du mardi 8 octobre 2019 sur le site du Ministère, a été publié dans le Journal Officiel Spécial N°18 du Mercredi 02 octobre 2019. Les députés (que les textes juridiques désignent parfois sous le vocable abstrait «le Législateur») auraient-ils voté un chèque en blanc ? Non seulement la procédure de son adoption le laisse à penser, mais le contenu le confirme dans une large mesure. 

En effet, de nombreux articles contiennent des mentions telles que «sera définie (précisée, etc.) par décret en Conseil des Ministres»… etc. Il en résulte que ce «code» sonne comme une symphonie (très) inachevée. C’est essentiellement une coquille vide, qui ne fait que structurer un ensemble de mesures destinées à être prises ultérieurement en catimini, sans concertation ni débat démocratique. Il en est ainsi, par exemple, de la liste des espèces d’arbres protégées, qui aurait pu être mise en annexe (comme c’est le cas pour la CITES !), avec éventuellement, dans le corps du code, une mention «cette liste pourra être modifiée par décret». Cela aurait eu comme mérite de clarifier les choses et de désigner de manière péremptoire et lisible les espèces interdites à l’exploitation et au trafic. Un des principes de base du droit est «Nul n’est censé ignorer la Loi», mais dans un pays comme la Côte d’Ivoire, on ne fait pas assez d’efforts pour qu’elle soit connue de tous… et appliquée. En effet, pour appréhender l’intégralité de la législation applicable, il faudra non seulement se référer au Code qui vient de sortir, mais aussi suivre tous les décrets et autres décisions du Conseil des Ministres qui complèteront les articles du Code, guetter leur parution au Journal Officiel et les annexer au Code pour pouvoir s’y référer le cas échéant. Voilà qui complique singulièrement les choses. Et quid des articles que le Conseil des Ministres n’aura pas complétés ? Mystère et… vide juridique ! 

A quoi bon ? 

Remarquons que le précédent «nouveau code forestier» n’est pas si ancien que cela (juillet 2014). On peut s’interroger sur les raisons qui font qu’un «code forestier» n’aurait qu’une durée de vie de 5 ans (typiquement très inférieure à la durée nécessaire pour qu’une loi entre dans les mœurs, comme en témoigne le cas de la Loi de 1998 sur le foncier rural, qui peine encore à se généraliser !). Faut-il que, comme, comme dans l‘Éducation Nationale ou l’Enseignement Supérieur, chacun des Ministres des Eaux & Forêts (qui se sont succédés à une cadence invraisemblable depuis 2011), «marque son territoire» par une grande réforme, ou bien y avait-il des carences aussi considérables dans la version de 2014, au point qu’il était nécessaire de tout remettre à plat et de tout réécrire ? Quelques décrets n’auraient-ils pas suffi à mettre de l’ordre, alors que le nouveau code forestier (de 2019) est truffé d’articles dont les modalités «seront définies ultérieurement par décret en Conseil des Ministres» ? C’est un peu inquiétant. On peut légitimement se poser des questions quant à la volatilité de la législation ivoirienne, sachant que les exemples de lois et règlements non appliqués (voire non applicables) sont légions. On peut également se poser des questions quant à la qualité du travail du législateur, ainsi remis en cause au bout de quelques années, et de l’adoption de textes aussi importants quasiment sans concertation ni débat. 
Télécharger le nouveau code forestier (Loi N°2019-675 du 23juillet 2019)
- sur le site du Ministère des Eaux & Forêts de Côte d'Ivoire
- sur le site Droit-Afrique
(pdf 4,56 Mo)
L’étude que nous menons actuellement comprend une analyse différentielle des deux textes qui permettra de nous situer sur l’apport réel du code forestier dans sa version de 2019. En attendant, nous proposons d'en télécharger copie ici (liens ci-vontre) afin que chacun puisse s'en faire une idée personnelle.

Le cas des Jardins botaniques 

Depuis plusieurs années, «les jardins botaniques» de Côte d’Ivoire connaissent une situation aussi dramatique que celle des forêts classées. Le nouveau code forestier traite de la question des jardins botaniques… à commencer par le chapitre des définitions.
On y lit : 

« Jardin botanique, le type de forêt dans lequel sont cultivés et/ou collectionnés des espèces végétales spécifiques, à des fins de conservation, de recherche, de récréation ou d’éducation ; » 

Cette définition est totalement absurde et insensée. Un jardin botanique n’est pas une forêt (il y a peut-être confusion avec un arboretum ?) Rien n’oblige un jardin botanique normalement constitué à présenter des arbres en quantité suffisante pour obtenir la couverture minimale spécifiée dans la définition proposée pour les forêts, et rien n’empêche un jardin botanique de qualité d’avoir aucun arbre ! En ce qui concerne les jardins botaniques, il semble d’ailleurs que les rédacteurs de ce code ne savent pas de quoi ils parlent, et que la seule raison qui les a poussés à les inclure dans le spectre de ce code est de justifier la tutelle par les Eaux & Forêts et la nomination de responsables d’une incompétence invraisemblable, totalement surréaliste, à la tête du Jardin Botanique de Bingerville (qui, d’ailleurs, n’a plus de Jardin Botanique que le nom, mais n’en a plus ni la qualité, ni les fonctions, ni les attributs). À cet égard, nous avons pensé qu’il était nécessaire d’instruire nos lecteurs sur ce qu’est vraiment un jardin botanique. Ils peuvent à ce sujet télécharger ici un document complet que nous avons rédigé à leur intention. 
Dans tous les pays normalement constitués, les jardins botaniques dépendent des universités (Ministère de l’enseignement supérieur) ou de la recherche scientifique. À notre connaissance, la Côte d’Ivoire est, en matière de tutelle des Jardins Botaniques, un cas unique. Notons que, dans le même esprit, le code forestier pourrait aussi inclure une définition et des articles concernant les zoos, dont les Eaux & Forêts se sont attribué la responsabilité, avec le succès que l’on sait ! 
Agro-forêts et agroforesterie, la tarte à la crème ! 
C’est la cerise sur le gâteau ! Le nouveau code forestier introduit le concept fumeux d’agro-forêt, et, summum de la roublardise, d’agro-forêt classée.
On y lit : 

« Agro-Forêt, l’espace défini et délimité comme tel, par un texte réglementaire, situé dans le domaine forestier privé de l’État et dans lequel coexistent des plantations agricoles et des arbres forestiers ; » 

On interprète cette définition comme un tour de passe-passe machiavélique visant à requalifier les «forêts classées» très dégradées par des occupants illicites, par leur défrichage et la plantation de diverses cultures, notamment de cacao.  
On note plusieurs anomalies : 
  • Une agro-forêt, telle que définie ainsi, n’est pas une forêt, notamment du fait qu’il n’est pas spécifié de densité minimale de couvert forestier. 
  • Le concept d’«arbre forestier» n’est défini nulle part dans le nouveau code (le teck, l'hévéa, le palmier à huile sont-ils des «arbres forestiers» ?. 
  • Le droit à l’appellation «agro-forêt» semble un privilège de l’État, et ne semble pas permis aux communautés et aux particuliers, alors qu’une plantation villageoise ou privée, arborée avec des essences «forestières» et une densité suffisante (ce à quoi les populations rurales et les planteurs privés sont de plus en plus sensibles), pourraient faire de belles agro-forêts. 
Cette introduction nous fait craindre que l’objectif d’atteindre 20% du territoire ivoirien en couvert forestier, réaffirmé dans le nouveau code (il était déjà présent dans le précédent) et claironné à répétition par les autorités ne soit atteint, in fine, qu’en requalifiant en agro-forêts les forêts extrêmement dégradées par une agriculture sauvage et devenues ni plus ni moins que des plantations de cacao. Disons-le tout net, nous ne sommes pas du tout favorables à ce concept d’agroforesterie. Il faut être honnête et appeler un chat un chat. Continuons à appeler «plantation» une zone de culture agricole, même arborée et «forêt» un espace naturel non agricole, avec un couvert forestier d’au moins 50 ou 60% et une diversité et une endémicité suffisantes dans son peuplement végétal.